C’est totalement passé inaperçu à l’étranger, mais le 12 mars 2025, l’Assemblée fédérale (le Conseil national et le Conseil des États) a élu un nouveau membre du gouvernement national (Conseil fédéral) sur la base de la formule magique. Martin Pfister du parti du Centre succède ainsi à une collègue de parti qui a démissionné prématurément pour des raisons personnelles.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du gouvernement et les procédures de nomination des membres du gouvernement, il vous suffit de vous référer aux publications précédentes. Mais ce qui rend cette nomination particulière, c’est la nomination par le Parlement d’un candidat contre la préférence officielle du parti du Centre lui-même.
Palais fédéral, salle de réunion du Conseil fédéral. Photo: www.admin.ch
Élection et composition du gouvernement fédéral
Sur la base de la formule magique, le gouvernement est composé depuis les années 1950 des quatre plus grands partis suisses: aujourd’hui, deux sièges pour l’UDC, deux sièges pour la PLR, deux sièges pour la PS et un siège pour le Centre. En gros, cela correspond à l’humeur du pays : environ 60-65 % conservateur-libéral-centre et environ 35-40 % gauche-vert.
Le recrutement des membres du gouvernement est l’une des tâches les plus importantes d’un parti gouvernemental en raison de la formule magique. Ce concept ne fonctionne que si les ministres de droite à gauche sont qualifiés et peuvent également travailler ensemble, non pas sur la base d’un programme gouvernemental, mais sur la base de la nécessité d’une stratégie et des dossiers actuels.
Les membres du Parlement sont donc libres de leur choix. Et il est déjà arrivé que d’autres candidats que ceux officiellement proposés par le parti obtiennent la majorité absolue des 246 voix. Souvent, plusieurs tours de scrutin sont nécessaires. Le gouvernement est basé sur les principes de coopération et de recherche du compromis (la Concordance). Il est tenu de parler d’une seule voix (la collégialité).
Le vote pour un nouveau gouvernement ou ministre lors de la session unie du Parlement. Photo: www.admin.ch
L’élection d’un ministre n’est pas non plus une affaire d’une seule personne, comme pour un Premier ministre, d’ailleurs la Suisse n’en a pas. Le gouvernement est sans hiérarchie et les sept membres sont totalement égaux. Chaque année, le Parlement élit l’un des membres du gouvernement comme chef de l’État ou président avec principalement une fonction cérémonielle. Une réélection est possible, mais pas deux années de suite.
De plus, les candidats à l’élection au Parlement sont déjà minutieusement examinés au niveau du parti dans les cantons (les pépinières de la démocratie suisse). Outre les traits de caractère et les qualités, l’accent est mis sur le parcours politique, l’expérience sociale et la participation avérée à l’administration publique.
Le premier Conseil fédéral a été élu le 16 novembre 1848. Photo: www.admin.ch
En fait, ces sept ministres sont enfermés dans un espace imaginaire de collégialité sans chef et sans possibilité de proclamer une politique divergente à l’extérieur, que ce soit en public ou face aux médias (la concordance).
Il est impossible que des candidats soient simplement amenés à diriger un parti ou même devenir ministre après une longue absence du pays. C’est en effet une affaire sérieuse qui concerne l’un des plus hauts postes du pays. Il n’y a pas de place pour l’opportunisme, la démagogie et un homme ou femme fort(e) dans le système suisse.
De plus, cette procédure et la composition du gouvernement méritent quasiment une place dans le Livre Guinness des records. Depuis 1848, le gouvernement suisse compte 7 membres et 7 départements (principe départemental), ni plus ni moins. Ce système particulier dans ce pays multiculturel, plurilingue et multireligieux avec ses 26 cantons souverains a prouvé sa valeur et son utilité.
Réformes
Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas de besoin et de nécessité de réformes dans certains domaines, par exemple en ce qui concerne l’émergence de nouveaux partis (Verts et Verts libéraux) et un siège possible au gouvernement au détriment d’un autre parti.
Une augmentation du gouvernement de deux membres est également envisagée en raison des tâches gouvernementales accrues et de la complexité (internationale). Le fondement est cependant le respect de la collégialité et la volonté de faire des compromis (concordance).
De plus, le nombre de référendums facultatifs et d’initiatives populaires est en phase d’inflation. Lors de leur introduction en 1874 et 1891, il n’était pas facile de recueillir les signatures nécessaires. Aujourd’hui, il n’est pas difficile de recueillir les 50 000 et 100 000 signatures nécessaires avec l’aide des médias modernes et sociaux.
Genève, le 25 septembre 2022, le referendum facultatif
Démocratie directe
Ce système de milice de 1848 fonctionne depuis plus de 175 ans. La volonté et la nécessité de faire des compromis, de droite à gauche, viennent également de la démocratie directe : lorsqu’une loi ou une politique européenne est débattue, c’est sa faisabilité qui est principalement prise en compte en raison du référendum (obligatoire ou facultatif).
Ce système est satisfaisant, bien qu’il ne soit évidemment pas parfait. En général, la société et les citoyens acceptent la (nouvelle) politique grâce à la consultation approfondie des organisations et des parties prenantes et aux discussions publiques fondamentales.
Berne, alais fédéral, le siège du Conseil fédéral et du parlement
Et pourtant, même en Suisse, la polarisation, les attaques personnelles de certains médias et de politiciens opposés aux membres du gouvernement et la collégialité décroissante au sein du gouvernement vont bon train. Cela sape le fondement même du système basé sur la concordance et la collégialité.
La société et la politique suisses sont également largement basées sur le principe de la milice. Si la polarisation et l’agressivité augmentent, notamment en raison du rôle des médias sociaux, de moins en moins de bons candidats seront prêts à abandonner leur carrière pour prendre une fonction publique.
Le nouveau Conseil fédéral, le 12 mars 2025, à droite le chancelier (Photo: www.admin.ch)
Conclusion
Le système suisse unique et bon n’est donc pas évident. Ce ne sont pas seulement les ministres qui font la différence, mais aussi les citoyens, les médias et la société. En Suisse, ce sont les citoyens qui sont en fin de compte les souverains, mais cela leur confère également une obligation. Le citoyen est la fine fleur politique du pays, noblesse oblige, et les ministres n’en sont « que » le pouvoir exécutif.
Ou en d’autres mots :
« La démocratie peut être fatigante, laborieuse et les décisions prennent souvent plus de temps que dans d’autres formes d’État. Néanmoins, la démocratie directe reste une bonne forme d’État pour des raisons éthiques.
Le lien est sous-jacent : les personnes concernées par une décision la prennent ensemble. Et les personnes qui ont pris une décision en assument également les conséquences ensemble.
La demande libérale de plus de responsabilité personnelle est la plus pleinement mise en œuvre dans une démocratie directe. Il est également évident que dans un État avec des droits de participation bien développés, il existe une meilleure relation de confiance entre les citoyens et l’État.
Si le citoyen ne considère pas l’État comme un ennemi, mais comme une communauté à laquelle il est intégré et à laquelle il peut participer, il accepte plus facilement les décisions et il est plus disposé à apporter sa contribution.
Cela peut expliquer pourquoi les Suisses ne veulent absolument pas adhérer à l’Union européenne. Après tout, la Suisse a déjà connu son Union des Confédérés (Eidgenossen) en 1848 et l’a remplacée par un système plus moderne et durable. Peut-être que l’Union européenne devrait adhérer à la Suisse ? » (Th. Lötscher, Démokratie mit Zukunft, Thun, 2022)
Ou peut-être l’Alsace, Baden en Bade-Wurtemberg et le Vorarlberg ? Et l’Union européenne serait-elle admise en raison de son fonctionnement démocratique ?
(Literature et source: A. Vatter, Der Bundesrat, Zürich 2020; G.Malinverni, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Flückiger, Droit Constitutionnel suisse, Berne 2021; Zwitserse regering; Zwitsers parlement)
Révision: Andrea Zollinger, rédactrice
