Auteur/autrice : Maarten Koning

La bataille de Marignan, les 13 et 14 septembre 1515, sonna le glas de l’expansion italienne des cantons de la Confédération suisse. Le vainqueur fut le royaume de France dirigé par François Ier (1494-1547). Après plusieurs victoires sur les Habsbourg, qui aboutirent à la paix de Bâle (1499), et des victoires sur le duc de Bourgogne (1474-1477), la Confédération était pourtant devenue la grande puissance militaire de l’Europe.

Marignan

Dès le début du XVème siècle, les cantons commencèrent à conquérir, avec plus ou moins de succès, des territoires appartenant au duc de Milan. Après 1477, les conquêtes se poursuivirent dans le nord de l’Italie (Tessin, Bormia, Valteline, Chiavenna et même, en 1512, le duché de Milan). La défaite de Marignan marqua donc un glaçant retour à la réalité pour la Confédération. Hormis la conquête du Pays de Vaud sur la Savoie en 1536 par Berne, il n’y eut plus d’aventures à l’étranger après 1515. Ils avaient appris leur leçon militaire. Face à la guerre moderne, la Confédération manquait singulièrement d’unité politique.

Le roi de France respectait toutefois la Confédération non seulement en raison de son rôle contre les Habsbourg et les Bourguignons, mais il avait également besoin de cette confédération de cantons souverains comme tampon contre les Habsbourg. La Paix perpétuelle de 1516 et 1521 dura jusqu’à l’invasion napoléonienne de 1798. Les diplomates et les représentants des cantons étaient des négociateurs redoutables et respectés.

La paix de Westphalie de 1648 confirma ensuite le statut neutre et l’indépendance politique de la Confédération. Fruit de longues négociations, au cours desquelles les diplomates et représentants suisses négocièrent chaque virgule et chaque point, l’accord fut acquis laborieusement. Car, dans les traités internationaux, le diable se cache souvent dans les détails.

Credit Suisse

L’aventure internationale du Credit Suisse s’est soldée par un échec. A cela plusieurs causes. Mais le fond du problème est que cette banque suisse, pourtant solide, a succombé à une soif d’expansion et à une arrogance excessive dans un monde bancaire régi par une morale bien à elle. Les structures de gouvernance de la banque et ses actionnaires vivaient encore dans un univers de la Confédération d’avant Marignan.

En termes d’expérience, de mentalité et de cadre juridique, ils n’étaient pas préparés au modèle bancaire anglo-saxon des années postérieures à 1990. C’est là la cause principale de la chute de cette banque, sans compter la responsabilité (pénale) des dirigeants et l’incapacité des actionnaires à dire « non » à des primes absurdes et à des projets mégalomanes.

F-35

L’histoire se répète avec l’acquisition nécessaire d’avions de combat modernes, en l’occurrence le F-35. Le Conseil fédéral ne semble pas être l’instance appropriée pour mener, dans ce monde hautement concurrentiel, les négociations contractuelles avec l’étranger dans les moindres détails. La situation est probablement encore plus grave : il se pourrait même qu’aucune analyse sérieuse du contrat n’ait été effectuée au plus haut niveau. Il n’y a aucune excuse à cela, si ce n’est le constat que le Conseil fédéral, les responsables des ministères et surtout les membres du parlement ne sont pas à la hauteur de cette tâche. Le Parlement a lui aussi échoué.

Droits de douane

Il en va de même pour les négociations avec le gouvernement Trump concernant les droits de douane. Il est un fait qu’au printemps 2025, un accord a été trouvé sur un taux de 10 %. Il ne restait plus qu’à attendre l’approbation du Conseil fédéral. Or, celle-ci s’est tant fait attendre que le président américain, imprévisible et impulsif, a fait grimper ce taux à 39 %. Là encore, le Conseil fédéral a échoué. Quel a d’ailleurs été le rôle, par exemple, du ministre de la Justice, qui n’aura sans doute pas été ravi de ce bon résultat de négociation ? L’UE appliquait en effet un droit de douane bien plus élevé, ce qui ne convenait pas à ce partisan de l’adhésion à l’UE.

L’Accord bilatéral III

Qu’est-ce que cela révèle sur le traité envisagé avec l’UE ? L’Accord bilatéral III est, en fait et en droit, un euphémisme désignant une adhésion (pour l’instant) limitée à une organisation internationale. Il s’agit d’un transfert de souveraineté considérable en faveur de l’UE, et ce n’est que la première étape du processus d’adhésion envisagé.

Combien de pages de ce traité le ministre de la Justice aura-t-il réellement lues ? Est-il d’ailleurs compétent et suffisamment intéressé pour en examiner le contenu dans ses moindres détails et en évaluer toutes les conséquences ? L’activisme et un statut politique européen, plutôt que l’esprit d’État au service du pays, semblent en effet être son leitmotiv principal.

En tout cas, lors d’occasions précédentes, il n’en a pas fait preuve, l’activisme ayant alors joué un rôle prépondérant. Cela vaut également pour d’autres membres du Conseil fédéral. Une de ses membres a d’ailleurs répondu, lorsqu’on lui a demandé lors d’une interview s’il était souhaitable d’adhérer à l’UE : « Pourquoi pas ? ».  Et, cette membre est censée lire et analyser près de 2 000 pages pour en évaluer les conséquences constitutionnelles et juridiques ?

Le fait qu’une majorité de membres du Conseil fédéral ignore la constitution fédérale et la majorité des États va également dans ce sens. Les vœux pieux, les espoirs et les attentes concernant les relations avec l’UE prédominent, et non les détails de ce traité ni la pratique européenne du « pacta non sunt servanda » et des juges européens qui interprètent le droit de manière très large. Là encore, le diable se cache dans les détails.

Conclusion

Ce qui précède s’applique également aux hauts fonctionnaires des ministères et aux membres du parlement. Les leçons tirées des affaires Credit Suisse, du F-35 et des récentes négociations douanières avec les États-Unis n’ont pas été retenues.

D’un côté, l’activisme et de l’autre, un manque de compréhension, de connaissances et d’expérience sur les plans politique, juridique et administratif en matière de négociations internationales complexes. Dans les deux cas, il semble que cet accord majeur conclu avec une organisation internationale n’ait pas été étudié avec toute la rigueur nécessaire.

Le modèle suisse, vieux de plusieurs siècles et couronné de succès, au cœur de l’Europe, est en jeu, non seulement au détriment de la Suisse, mais aussi au détriment de l’UE, qui perdra ainsi un pilier de sa sécurité. En effet, ce n’est pas la Suisse qui pose le problème sur les plans politique, éducatif, scientifique, démocratique, économique, monétaire et social, mais bien cette UE-là !

Il y a 500 ans, plus précisément en 1526, une vive dispute a secoué Baden, dans l’actuel canton d’Argovie. Des émissaires, des théologiens, des ecclésiastiques, des enseignants, des scribes et des imprimeurs venus de la Confédération des 13 cantons s’y sont retrouvés le 19 mai 1526.

Les 200 personnes présentes ont débattu de la vérité de la foi au cours de la séance de la journée. Lors de la dispute, chacun tentait d’imposer son point de vue. Si un dialogue n’est qu’un simple échange d’idées et d’opinions, la « disputatio » implique une controverse.

Depuis que Martin Luther a publié ses thèses réformatrices en 1517, les débats portaient sur la foi authentique, le commerce des indulgences et l’Église. La position réformatrice n’était pas majoritaire au sein de l’ancienne Confédération, ni au-delà.

Plusieurs cantons réformés ont suivi leur propre voie au sein de la Diète fédérale. Peinture du XVIIe siècle. Collection : Musée national, Zurich

La « Disputatio » est une forme de débat propre aux universités médiévales. Luther a lancé en 1519 la première dispute religieuse de la Réforme à Leipzig. Dès 1523, des disputes avaient déjà lieu à Zurich, puis dans d’autres cantons et localités de l’ancienne Confédération ainsi que dans les futurs cantons.

Depuis que Luther avait publié ses 95 thèses à Wittenberg en 1517, l’Europe chrétienne était en proie au doute, divisée sur la question de la vraie foi et marquée par diverses scissions. Cela a notamment entraîné de nombreuses guerres civiles. Par ailleurs, la Réforme reposait sur des intérêts économiques. Les abbayes, souvent riches, et d’autres institutions catholiques constituaient des trophées convoités par les détenteurs du pouvoir dans une région.

La « Disputatio » était convoquée par la Diète fédérale, comme ici en 1531. Collection : Archives municipales de Baden / Musée historique de Baden

 La Disputatio en Suisse

La « disputatio » était un modèle fréquemment utilisé en Suisse pendant la Réforme. Elle a contribué à ce qu’il y ait relativement peu de conflits armés (1529/1531 et 1656/1712), la guerre du Sonderbund (1847) devant toutefois être considérée comme un conflit à la fois constitutionnel et religieux.

Le « Simultaneum », la division des cantons à la suite d’un référendum ou une attitude relativement tolérante dans divers cantons (à l’exception des quelques cantons calvinistes) ont constitué le fondement de cette évolution.

Le modèle suisse du compromis, impliquant les citoyens et les responsables politiques, fonctionnait déjà bien à l’époque. Il s’agissait d’une forme de démocratie directe qui, bien qu’elle fût loin d’être parfaite, était déjà unique en Europe à cette époque.

Genève, le 25 septembre 2022, un référendum

La démocratie directe

La démocratie directe signifie bien plus qu’un simple référendum. C’est un processus de communication, d’implication de toutes les couches de la société et, surtout, des citoyens et du monde économique. On ne peut parler de rien au sein de l’UE, et encore moins prétendre que la démocratie directe suisse fonctionne au sein de l’UE. Il s’agit tout simplement de « fake news » du Conseil fédéral.

Il ne saurait être question d’une « disputatio », et encore moins de démocratie directe, au sein de l’UE. Il n’y a, tout au plus, un dialogue, mais ce sont les responsables politiques européens, les juges, les fonctionnaires et les puissants lobbies à Bruxelles et à Luxembourg qui décident.

 Conclusion

L’UE devrait revenir aux fondements d’une intégration économique réellement réalisable, à savoir le marché intérieur, ainsi qu’à une coopération intergouvernementale dans les domaines de la migration, de l’éducation, de la police, de la défense, de la politique étrangère et d’autres missions transfrontalières.

La Suisse devrait participer  à cette coopération internationale, y compris dans le domaine de la défense. Les circonstances auraient changé depuis le 24 février 2022 et ne seraient plus comparables à celles des périodes 1914-1918, 1940-1945 ou 1989.

Quoi qu’en disent le Lord Haw-Haw (1906-1946) suisse et son hebdomadaire consacré à l’actualité mondiale, la neutralité d’aujourd’hui  est tout autre chose qu’une adhésion à l’Union européenne.

Quand paraîtra dans cet hebdomadaire l’hagiographie du dictateur nord-coréen, après les publications précédentes consacrées à la Russie et à l’Afghanistan d’aujourd’hui ?

Les temps ont également changé pour la Confédération suisse. Ce qui ne change pas, en revanche, c’est ce qui unit une communauté. En Suisse, il s’agit de la subsidiarité, le fédéralisme, la décentralisation et la démocratie directe, implicite.

Cette UE et ses ingérences de plus en plus étendues dans la souveraineté fiscale, financière, judiciaire, économique, constitutionnelle, sociale et en matière de politique éducative sont incompatibles avec le modèle suisse.

L’ingérence directe de l’UE dans la politique migratoire et d’immigration en est notamment un exemple. Le nouveau traité prévu avec l’UE est non seulement en contradiction directe avec la Constitution suisse, mais il symbolise également le fait que la démocratie directe n’a plus aucune importance après un référendum (2014).

L’Allemagne et les Pays-Bas sont également des exemples d’immigration massive et d’obtention aisée de la nationalité par les immigrés. La politique et la jurisprudence nationales ne sont plus possibles. Les abus sont considérables, notamment en matière d’allocations familiales, de prestations sociales et de regroupement familial, sans parler de l’augmentation de la criminalité et de l’émergence de sociétés parallèles.

Un contrat de travail obtenu par l’intermédiaire de la famille, d’amis, de clans ou par le rachat d’établissements de restauration désaffectés ou d’autres entreprises peut être rapidement mis en place, ce qui permet d’obtenir un permis de séjour.

C’est d’ailleurs la Cour de justice de l’UE qui définit ce qu’est un contrat de travail (quelques heures par semaine), et non le juge suisse ou les autorités suisses. Sur ce point également, le Conseil fédéral diffuse des informations trompeuses et erronées, ce qui s’explique par les motivations idéologiques et militantes de certains de ses membres.

« To be or not to be », telle est la question pour la Confédération suisse. Donnez un doigt à l’UE, et dans quelques années, elle voudra les deux mains pour qu’elles lui apportent les caisses du pays.

L’UE devrait revenir aux fondements d’une intégration économique réellement réalisable, à savoir le marché intérieur, ainsi qu’à une coopération intergouvernementale dans les domaines de la migration, de l’éducation, de la police, de la défense, de la politique étrangère et d’autres missions transfrontalières.

La Suisse devrait participer  à cette coopération internationale, y compris dans le domaine de la défense. Les circonstances auraient changé depuis le 24 février 2022 et ne seraient plus comparables à celles des périodes 1914-1918, 1940-1945 ou 1989.

Quoi qu’en disent le Lord Haw-Haw (1906-1946) suisse et son hebdomadaire consacré à l’actualité mondiale, la neutralité est tout autre chose qu’une adhésion à l’Union européenne.

Pour combien de temps encore ? Le nouveau traité de l’UE ne signifie pas seulement la fin de la démocratie directe, mais aussi celle de la Confoederatio Helvetica. Ce joyau démocratique, cosmopolite, ouvert, économique, monétaire, social, scientifique et innovant au cœur de l’Europe.