Le système politique suisse
16 octobre 2023
Le système politique suisse est toujours considéré comme un cas particulier parmi les démocraties modernes. Le 22 octobre, des élections au parlement national ont eu lieu en Suisse. Cette contribution ne traite pas du résultat de ces élections. Elle se concentre sur le fonctionnement du système et renvoie à des contributions sur des sujets spécifiques.
L’origine
L’origine du système politique suisse réside dans la pluralité de langues, de cantons souverains, de structures sociales et de développements historiques. Ces circonstances particulières ont conduit à l’émergence d’un système politique unique, caractérisé par un fédéralisme de grande envergure, une démocratie directe forte, la recherche du compromis, la participation des citoyens, ainsi que par des éléments très développés de partage horizontal et vertical du pouvoir.
Le système
Dans aucun autre pays au monde les citoyens et les cantons n’ont une influence aussi grande et directe sur le niveau de décision politique qu’en Suisse.
En Suisse, il n’existe pas de système présidentiel, comme en Amérique ou en France, ni de simple système parlementaire de représentation proportionnelle et représentative, comme aux Pays-Bas.
Le système politique fédéral est essentiellement structuré comme suit. Le Conseil national (200 membres) est élu par les citoyens suisses âgés de 18 ans et plus, selon le scrutin proportionnel; le Conseil des Etats (46 membres) représente les 26 cantons et est élu par les mêmes citoyens, dans chaque canton, selon le scrutin majoritaire.
Ensemble, ils forment l’Assemblée fédérale. Cette dernière élit pour une période de quatre ans l’exécutif : le Conseil fédéral (et le Chancelier de la Confédération), dont les membres sont choisis parmi les principaux partis du Parlement, en prenant compte de la langue, du canton, de l’appartenance politique et aujourd’hui du genre.
Depuis 1848, le Conseil fédéral se compose de 7 personnes (et 7 départements), dont l’un(e) est président(e) de la confédération, élu(e), selon un tournus, pour une période d’un an par l’Assemblée fédérale.
La particularité de ce système est que le gouvernement est élu et nommé pour quatre ans sur la base d’une approbation parlementaire aussi large que possible. Le consensus commence ici. En outre, le gouvernement agit toujours comme une unité politique (même si un membre n’est pas d’accord, il est tenu de se soumettre à la décision de la majorité).
Il y a autant de discussions et de consultations que nécessaire jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur une position à présenter au Parlement.
Les 26 cantons possèdent le même droit de vote au Conseil des Etats. La majorité absolue est requise à la fois au Conseil des Etats et au Conseil national. Les deux chambres doivent s’entendre sur chaque loi ou décision fédérale.
Un rôle de pionnier
En tant que l’une des premières démocraties républicaines (masculines) en Europe et premier état fédéral moderne, le pays a déjà joué un rôle de pionnier au XIXe siècle, bien que la participation des femmes ait été introduite tardivement (d’abord au niveau cantonal et communal).
La démocratie directe
La Suisse dispose donc d’un système extraordinaire, qui n’est ni purement parlementaire, ni purement présidentiel. Le contrôle direct des citoyens, ce qu’on appelle la démocratie directe, joue un rôle prépondérant. La démocratie directe ne donne pas toujours les résultats escomptés, mais le système n’échoue jamais. L’établissement respecte la démocratie.
Toutefois, conséquence de la mondialisation et de l’européanisation, l’importance de l’état-nation a diminué avec le transfert de certains de ses pouvoirs. Les citoyens et les autorités locales ont donc moins de possibilités d’exercer une réelle influence, la légitimité diminue et la proportion d’électeurs insatisfaits, désillusionnés politiquement et protestataires augmente.
Le système suisse n’est certes pas parfait, mais le pays respecte encore ses citoyens et l’état de droit. Les Suisses ne sont peut-être pas « le peuple le plus heureux du monde » (Jean-Jacques Rousseau, 1762, ou les Nations Unies, 2015), mais le système et les institutions fonctionnent plutôt bien.
(Source : A. Vatter, Das politische System der Schweiz, Baden-Baden, 2016).
Révison: Lars Kophal, rédacteur et journaliste