Rathaus Gersau. Photo/foto: TES.

Les municipalités

Définition

Chaque canton est divisé en communes. La superficie d’un canton est la somme de ces communes, tout comme la Suisse est la somme des vingt-six cantons.

Chaque canton a également des districts. Contrairement aux communes, les districts ne sont pas issus de la Constitution fédérale, mais seulement des constitutions des cantons.

Les municipalités occupent une place modeste dans la Constitution. L’art. 50 CF ne reconnaît que l’existence des communes.

Les cantons ont une autonomie complète dans la création des municipalités, art. 50 (1). La Confédération tient compte de l’autonomie des municipalités dans la législation, art. 50 (2) CF. Et elle prend en compte la situation particulière des villes et des régions de montagne, art. 50 (3).

Les types de communes

Il y a des communes politiques ou communes d’habitants (politische Gemeinden ou Einwohnergemeinden), des communes bourgeoises ( Bürgergemeinden ou Gemeinden), des corporations (öffentlich-rechtliche Körperschaften), des communes spéciales (Spezialgemeinden) et environ 2600 communes ecclésiastiques (Kirchgemeinden) de diverses confessions.

Organisation et tâches

L’organisation des municipalités varie d’un canton à l’autre.  En Suisse, il y a encore environ 2 200 municipalités.

La plus grande d’entre elles, Zurich, compte environ 400 000 habitants, la plus petite est Corripo (canton du Tessin) avec une vingtaine d’habitants. Scuol (canton des Grisons) est la plus grande commune, Rivaz (Vaud) la plus petite commune.

Le principe selon lequel les municipalités accomplissent les tâches que les cantons n’accomplissent pas est le principe de subsidiarité (les trois niveaux de la Constitution fédérale : confédération, cantons et municipalités (art. 3 et art. 50 de la Constitution fédérale).

Dans leurs constitutions, les cantons définissent la personnalité juridique, l’administration, le gouvernement, les institutions démocratiques et le système électoral. Les municipalités sont créées par les cantons.

Elles bénéficient de l’autonomie que chaque canton leur accorde et sont soumises au droit cantonal.

Il existe des tribunaux cantonaux pour les litiges entre municipalités et cantons. L’instance suprême de recours est le Tribunal fédéral à Lausanne.

Les autorités locales peuvent parfois renvoyer des affaires directement au Tribunal fédéral. Les tribunaux cantonaux ont deux instances pour trancher les litiges entre les citoyens et les municipalités.

Le pouvoir législatif

Les principaux piliers démocratiques de chaque municipalité sont la démocratie (directe) et les parlements élus par les citoyens (le plus petit nombre de communes) ou l’assemblée des citoyens. Les parlements ou assemblées sont le pouvoir législatif et l’organe suprême de la municipalité.

Chaque constitution cantonale est basée sur le principe de subsidiarité et sur la démocratie directe. En plus de la démocratie directe (différents types de référendum), les citoyens ont également le droit d’initiative.

La grande majorité des municipalités n’ont pas de parlement, mais une assemblée de citoyens. Le nom varie d’un canton à l’autre. Elle se réunit plusieurs fois par an ou à la demande des citoyens. Un ordre du jour est soumis au vote lors de ces réunions. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Dans les grandes municipalités, tous les citoyens ne peuvent pas se réunir de cette manière, mais il existe un système représentatif. Chacun a le droit de venir voter, mais dans la pratique, il ne s’agit que d’un petit nombre de citoyens actifs, comme dans toute association, fondation ou organisation politique.

En plus, la législation locale exige généralement que les décisions essentielles soient prises dans les urnes. Ainsi, de par la démocratie directe, les citoyens scrutent avec intérêt les sujets qui leur sont soumis par les autorités.

Les grandes villes et municipalités ont presque toutes un parlement ou un conseil local directement élu. A Neuchâtel et Genève, c’est une obligation pour toutes les municipalités, dans le canton de Vaud à partir de 1 000 habitants et au Tessin à partir de 5 000 habitants.  Les plus grandes municipalités suisses sans parlement sont Soleure et Rapperswil-Jona (canton de St-Gall).

L’exécutif

Le nombre de membres de ces conseils varie fortement. Le gouvernement de la ville, l’exécutif et le/la président/e sont élus directement par les citoyens, selon le même principe que dans les cantons. Les noms varient d’un canton à l’autre.

Les petites municipalités délèguent souvent les tâches à un citoyen élu (maire, conseil municipal, conseil communal, conseil de ville, syndic, sindaco).

Le système de milice est également le principe pour les politiciens au niveau communal. Seules certaines fonctions, par exemple celles de maire, sont rémunérées.

(Source: A. Auer, G. Malinverni, M. Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Volume I, L’État, Berne 2013).