La Présidence de la Confédération suisse

12 février 2023

Les principales dispositions relatives à l’organisation du gouvernement suisse sont contenues dans les art. 174 à 179 de la Constitution fédérale.

Elles décrivent l’élection et le nombre de membres du Conseil fédéral (sept), la durée du mandat (quatre ans), le principe de collégialité et d’égalité, l’élection du chancelier ou de la chancelière de la Confédération, les tâches de la Chancellerie fédérale en sa qualité d’état-major du Conseil fédéral ainsi que les tâches de la présidence et vice-présidence de la Confédération (art. 176).

La Présidence

Le/la président(e) et vice-président(e) de la Confédération suisse (Bundespräsident(in) et Vize-Bundespräsident(in) en allemand), (presidente et vice presidente en italien), president et vice president en romanche) sont élu(e)s par l’Assemblée fédérale, réunissant le Conseil national et le Conseil des Etats pour une période d’un an.

Le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus l’un après l’autre. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.

Depuis 1890, l’élection du Président de la Confédération se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur la base de l’ancienneté des membres du Conseil fédéral (principe de l’ancienneté de la fonction).

Le membre le plus ancien du Conseil fédéral est élu vice-président(e) de la Confédération pour un an puis l’année suivante président(e) de la Confédération, selon le principe de la rotation (das Rotationsprinzip). Il n’y a donc pas de campagne électorale.

Le, la président(e) de la Confédération conduit le gouvernement, mais uniquement en tant que primus/prima inter pares (littéralement « premier parmi les pairs »). Il/elle n’a donc pas d’autorité sur ses collègues et ne peut être considéré(e) comme un chef d’Etat puisque l’ensemble du collège des conseillers fédéraux exerce les prérogatives attachées à cette fonction. Il/elle n’a pas un rôle d’un Premier ministre.

Le rôle principal du président de la Confédération est de coordonner et de préparer les séances du gouvernement, de gérer la coopération et la coordination entre et avec les (sept) départements et les deux chambres du parlement, soit le Conseil national et le Conseil des Etats.

Il dirige les séances du Conseil fédéral et arbitre au besoin la discussion. Le président de la Confédération est également ministre de l’un des sept départements. Il soigne aussi tout particulièrement les relations avec les cantons.

De plus, le président de la Confédération représente le gouvernement et le pays aux niveaux national et international. Il analyse en permanence la situation politique et fixe les objectifs. Les tâches de représentation du président de la Confédération sont déterminées en premier lieu par les circonstances et les exigences de la politique intérieure et de la politique extérieure, ainsi que par les usages protocolaires.

Influence

Le président de la Confédération peut néanmoins exercer une certaine influence sur le gouvernement et sa politique et montrer son inclination pour certains sujets ou mettre en avant certains dossiers politiques du gouvernement. Cela dépend de son charisme, de sa personnalité et de ses intérêts.

Dans ses contacts avec l’étranger et par exemple dans son rôle de médiateur dans les conflits, discussions ou crises (inter)nationales, le Président de la Confédération peut aussi faire ses preuves et prendre position, comme l’a montré le passé récent.

Conclusion

L’absence d’un Premier ministre ou même d’un Chef d’Etat pendant quatre, huit ou parfois même seize ans donne à la politique suisse une dynamique permanente et n’entraîne pas de rigidité, de formation de clientélisme (parlementaire) et de système de patronage. Un inconvénient pourrait être l’absence d’une institution de prestige international, de stature présidentielle et de tradition.

(Source: A. Vatter, der Bundesrat, Bâle, 2020).