Constitution et Démocratie

Direkte Demokratie, Glarus. Photo/Foto: Wikipedia.

Le referendum

Outre l’establishment (politique), il existe cependant un autre acteur: les citoyens. La démocratie directe par référendum pèse toujours sur les décideurs fédéraux. La Constitution prévoit 3 types de référendums au niveau fédéral (les cantons et les communes ont également des référendums). Un référendum obligatoire (das obligatorische Referendum) est obligatoire si la Constitution le prévoit, par exemple en cas d’adhésion à des organisations internationales ou à l’Union européenne. Dans un référendum facultatif (das fakultative Referendum), les citoyens doivent recueillir au moins 50 000 signatures pour demander un référendum sur une loi ou une décision. La majorité absolue des voix est valable. Ce référendum a souvent lieu et, tous les trois mois, les citoyens peuvent exprimer leur point de vue sur diverses questions nationales, des cloches ou des cornes de vache aux taxes. Au moins 8 cantons peuvent aussi demander un référendum. Une initiative citoyenne (die Volksinitiatieve) est un référendum visant à exiger ou à rejeter des amendements constitutionnels. Au moins 100 000 citoyens doivent soutenir une initiative par écrit.

Les citoyens suisses peuvent voter tous les trois mois sur ces questions fédérales. Tous les sujets ne sont pas aussi fascinants ou ne mobilisent pas autant d’électeurs. Il est particulièrement important que les politiciens ne peuvent pas violer leur devoir ou même agir malicieusement. Le système a aussi ses inconvénients, comme tout autre système. Elle ralentit les procédures et les décisions et constitue un moyen efficace de prévenir le changement. D’autre part, elle est la base de décisions et d’un consensus large et réfléchi et protège le pays de la tromperie (opportuniste) et constitue surtout un obstacle à l’émergence d’oligarchies politiques, bureaucratiques et journalistiques et à leurs réseaux de clientèle. Dans ce système, la politique est toujours obligée de considérer toutes les organisations et tous les citoyens sur tous les sujets possibles. La présence permanente des citoyens à tous les niveaux (communal, cantonal et fédéral) dans toutes les décisions politiques n’est pas seulement l’un des piliers de la démocratie suisse, de l’Etat de droit, de la cohésion (sociale) et de la prospérité, elle témoigne également d’une société moderne, mature, ouverte et sûre d’elle, dans laquelle le gouvernement est présent pour les citoyens et non le contraire. Il est évident que la démocratie directe exige des médias de qualité, indépendants et fonctionnant bien, ainsi que des citoyens engagés. C’est (encore) le cas en Suisse. (Source: A. Vatter, Das Parlament in der Schweiz, Basel, 2018).