Le référendum

16 janvier 2023

La Constitution prévoit trois types de référendums au niveau fédéral (les cantons et les communes ont également des référendums).

Référendum obligatoire

Un référendum obligatoire (das obligatorische Referendum) est obligatoire si la Constitution le prévoit, par exemple en cas d’adhésion à des organisations internationales ou à l’Union européenne.

Référendum facultatif

Pour lancer un référendum facultatif (das fakultative Referendum) à l’encontre d’une loi ou d’une décision, les citoyens doivent recueillir au moins 50 000 signatures.

La majorité absolue des voix est valable. Ce référendum a souvent lieu et, tous les trois mois, les citoyens peuvent exprimer leur point de vue sur diverses questions nationales, des cloches ou des cornes de vache aux taxes.

Un référendum peut aussi être demandé par huit cantons ensemble.

Initiative populaire

Une initiative populaire (die Volksinitiatieve) est un référendum visant à exiger ou à rejeter des amendements constitutionnels. Au moins 100 000 citoyens doivent soutenir une initiative populaire par écrit.

Les citoyens suisses peuvent voter tous les trois mois sur des questions fédérales. Tous les sujets ne fascinent pas autant et ne mobilisent pas autant d’électeurs. Il est particulièrement important de savoir que les politiciens ne peuvent pas violer leur devoir ou même agir malicieusement.

La constitution adoptera le texte de cette initiative lorsqu’une majorité sera favorable. Le gouvernement peut également lancer une contre-initiative pour donner une alternative aux citoyens. La Constitution suisse est la seule Constitution qui contient les préoccupations quotidiennes des citoyens. Cela vaut la peine de lire cette Constitution en détail.

Foncionnement

Le système a aussi ses inconvénients, comme tout autre système. Il ralentit les procédures et les décisions et constitue un moyen efficace de prévenir le changement.

C’est un double oui : une majorité absolue dans le pays et une majorité de voix par canton pour l’initiative populaire et le référendum obligatoire. En d’autres termes, il peut y avoir une majorité au niveau national, mais en comptant les votes par canton, une majorité des cantons peut être contre. Cela se produit régulièrement. Les cantons ruraux peu peuplés ont exactement le même poids de vote que les cantons urbains densément peuplés. Aujourd’hui, on parle également d’un « fossé » (Graben) urbain et rural. Une majorité absolue dans le pays suffit pour le référendum facultatif.

Conclusion

D’autre part, il est la base de décisions et d’un consensus large et réfléchi et protège le pays de la tromperie (opportunisme) et constitue surtout un obstacle à l’émergence d’oligarchies politiques, bureaucratiques et journalistiques et à leurs réseaux de clientèle.

Dans ce système, le milieu politique est toujours obligé de considérer toutes les organisations et tous les citoyens sur tous les sujets possibles.

La présence permanente des citoyens à tous les niveaux (communal, cantonal et fédéral) dans toutes les décisions politiques n’est pas seulement l’un des piliers de la démocratie suisse, de l’état de droit, de la cohésion (sociale) et de la prospérité, elle témoigne également d’une société moderne, mature, ouverte et sûre d’elle, dans laquelle le gouvernement est présent pour les citoyens et non le contraire.

Le référendum suisse n’est pas démodé. Au contraire, elle est moderne et a de l’avenir. Il est évident que la démocratie directe exige des médias de qualité, indépendants et fonctionnant bien, ainsi que des citoyens engagés. C’est (encore) le cas en Suisse.

(Source: A. Vatter, Das Parlament in der Schweiz, Basel, 2018).