La démocratie directe, la disputatio et l’Union Européenne
2 septembre 2026
Il y a 500 ans, plus précisément en 1526, une vive dispute a secoué Baden, dans l’actuel canton d’Argovie. Des émissaires, des théologiens, des ecclésiastiques, des enseignants, des scribes et des imprimeurs venus de la Confédération des 13 cantons s’y sont retrouvés le 19 mai 1526.
Les 200 personnes présentes ont débattu de la vérité de la foi au cours de la séance de la journée. Lors de la dispute, chacun tentait d’imposer son point de vue. Si un dialogue n’est qu’un simple échange d’idées et d’opinions, la « disputatio » implique une controverse.
Depuis que Martin Luther a publié ses thèses réformatrices en 1517, les débats portaient sur la foi authentique, le commerce des indulgences et l’Église. La position réformatrice n’était pas majoritaire au sein de l’ancienne Confédération, ni au-delà.
Plusieurs cantons réformés ont suivi leur propre voie au sein de la Diète fédérale. Peinture du XVIIe siècle. Collection : Musée national, Zurich
La « Disputatio » est une forme de débat propre aux universités médiévales. Luther a lancé en 1519 la première dispute religieuse de la Réforme à Leipzig. Dès 1523, des disputes avaient déjà lieu à Zurich, puis dans d’autres cantons et localités de l’ancienne Confédération ainsi que dans les futurs cantons.
Depuis que Luther avait publié ses 95 thèses à Wittenberg en 1517, l’Europe chrétienne était en proie au doute, divisée sur la question de la vraie foi et marquée par diverses scissions. Cela a notamment entraîné de nombreuses guerres civiles. Par ailleurs, la Réforme reposait sur des intérêts économiques. Les abbayes, souvent riches, et d’autres institutions catholiques constituaient des trophées convoités par les détenteurs du pouvoir dans une région.
La « Disputatio » était convoquée par la Diète fédérale, comme ici en 1531. Collection : Archives municipales de Baden / Musée historique de Baden
La Disputatio en Suisse
La « disputatio » était un modèle fréquemment utilisé en Suisse pendant la Réforme. Elle a contribué à ce qu’il y ait relativement peu de conflits armés (1529/1531 et 1656/1712), la guerre du Sonderbund (1847) devant toutefois être considérée comme un conflit à la fois constitutionnel et religieux.
Le « Simultaneum », la division des cantons à la suite d’un référendum ou une attitude relativement tolérante dans divers cantons (à l’exception des quelques cantons calvinistes) ont constitué le fondement de cette évolution.
Le modèle suisse du compromis, impliquant les citoyens et les responsables politiques, fonctionnait déjà bien à l’époque. Il s’agissait d’une forme de démocratie directe qui, bien qu’elle fût loin d’être parfaite, était déjà unique en Europe à cette époque.
Genève, le 25 septembre 2022, un référendum
La démocratie directe
La démocratie directe signifie bien plus qu’un simple référendum. C’est un processus de communication, d’implication de toutes les couches de la société et, surtout, des citoyens et du monde économique. On ne peut parler de rien au sein de l’UE, et encore moins prétendre que la démocratie directe suisse fonctionne au sein de l’UE. Il s’agit tout simplement de « fake news » du Conseil fédéral.
Il ne saurait être question d’une « disputatio », et encore moins de démocratie directe, au sein de l’UE. Il n’y a, tout au plus, un dialogue, mais ce sont les responsables politiques européens, les juges, les fonctionnaires et les puissants lobbies à Bruxelles et à Luxembourg qui décident.
Conclusion
L’UE devrait revenir aux fondements d’une intégration économique réellement réalisable, à savoir le marché intérieur, ainsi qu’à une coopération intergouvernementale dans les domaines de la migration, de l’éducation, de la police, de la défense, de la politique étrangère et d’autres missions transfrontalières.
La Suisse devrait participer à cette coopération internationale, y compris dans le domaine de la défense. Les circonstances auraient changé depuis le 24 février 2022 et ne seraient plus comparables à celles des périodes 1914-1918, 1940-1945 ou 1989.
Quoi qu’en disent le Lord Haw-Haw (1906-1946) suisse et son hebdomadaire consacré à l’actualité mondiale, la neutralité d’aujourd’hui est tout autre chose qu’une adhésion à l’Union européenne.
Quand paraîtra dans cet hebdomadaire l’hagiographie du dictateur nord-coréen, après les publications précédentes consacrées à la Russie et à l’Afghanistan d’aujourd’hui ?
Les temps ont également changé pour la Confédération suisse. Ce qui ne change pas, en revanche, c’est ce qui unit une communauté. En Suisse, il s’agit de la subsidiarité, le fédéralisme, la décentralisation et la démocratie directe, implicite.
Cette UE et ses ingérences de plus en plus étendues dans la souveraineté fiscale, financière, judiciaire, économique, constitutionnelle, sociale et en matière de politique éducative sont incompatibles avec le modèle suisse.
L’ingérence directe de l’UE dans la politique migratoire et d’immigration en est notamment un exemple. Le nouveau traité prévu avec l’UE est non seulement en contradiction directe avec la Constitution suisse, mais il symbolise également le fait que la démocratie directe n’a plus aucune importance après un référendum (2014).
L’Allemagne et les Pays-Bas sont également des exemples d’immigration massive et d’obtention aisée de la nationalité par les immigrés. La politique et la jurisprudence nationales ne sont plus possibles. Les abus sont considérables, notamment en matière d’allocations familiales, de prestations sociales et de regroupement familial, sans parler de l’augmentation de la criminalité et de l’émergence de sociétés parallèles.
Un contrat de travail obtenu par l’intermédiaire de la famille, d’amis, de clans ou par le rachat d’établissements de restauration désaffectés ou d’autres entreprises peut être rapidement mis en place, ce qui permet d’obtenir un permis de séjour.
C’est d’ailleurs la Cour de justice de l’UE qui définit ce qu’est un contrat de travail (quelques heures par semaine), et non le juge suisse ou les autorités suisses. Sur ce point également, le Conseil fédéral diffuse des informations trompeuses et erronées, ce qui s’explique par les motivations idéologiques et militantes de certains de ses membres.
« To be or not to be », telle est la question pour la Confédération suisse. Donnez un doigt à l’UE, et dans quelques années, elle voudra les deux mains pour qu’elles lui apportent les caisses du pays.
L’UE devrait revenir aux fondements d’une intégration économique réellement réalisable, à savoir le marché intérieur, ainsi qu’à une coopération intergouvernementale dans les domaines de la migration, de l’éducation, de la police, de la défense, de la politique étrangère et d’autres missions transfrontalières.
La Suisse devrait participer à cette coopération internationale, y compris dans le domaine de la défense. Les circonstances auraient changé depuis le 24 février 2022 et ne seraient plus comparables à celles des périodes 1914-1918, 1940-1945 ou 1989.
Quoi qu’en disent le Lord Haw-Haw (1906-1946) suisse et son hebdomadaire consacré à l’actualité mondiale, la neutralité est tout autre chose qu’une adhésion à l’Union européenne.
Pour combien de temps encore ? Le nouveau traité de l’UE ne signifie pas seulement la fin de la démocratie directe, mais aussi celle de la Confoederatio Helvetica. Ce joyau démocratique, cosmopolite, ouvert, économique, monétaire, social, scientifique et innovant au cœur de l’Europe.