12 février 2023
Les principales dispositions relatives à l’organisation du gouvernement suisse sont contenues dans les art. 174 à 179 de la Constitution fédérale. Elles décrivent l’élection et le nombre de membres du Conseil fédéral (sept), la durée du mandat (quatre ans), le principe de collégialité et d’égalité, l’élection du chancelier ou de la chancelière de la Confédération, les … Plus » « La Présidence de la Confédération suisse »
7 février 2023
Définition Chaque canton est divisé en communes. La superficie d’un canton est la somme de ces communes, tout comme la Suisse est la somme des vingt-six cantons. Chaque canton a également des districts. Contrairement aux communes, les districts ne sont pas issus de la Constitution fédérale, mais seulement des constitutions des cantons. Les municipalités occupent une … Plus » « Les municipalités »
2 février 2023
La Suisse (la Confédération) est composée de vingt-six cantons (art. 1 de la Constitution de la Fédération (CF). Ceux-ci sont, dans l’ordre alphabétique (avec les plaques d’immatriculation); Argovie (AG), Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Appenzell Rhodes-Intérieures (AR), Berne (BE), Bâle-Campagne (BL), Bâle-Ville (BS), Fribourg (FR), Genève (GE), Glaris (GL), Grisons (GR), Jura (JU), Lucerne (LU), Nidwald (NW), … Plus » « Les cantons »
1 février 2023
Les vingt-six cantons de la Suisse sont les successeurs des États originels, qui se sont regroupés en 1848 pour former la Confédération. Ils occupent une place particulière dans le système politique suisse, puisqu’ils sont souverains. Grâce à des circonstances uniques, la Suisse a su développer, il y a plusieurs siècles, un système politique unique en … Plus » « Les Constitutions des Cantons »
26 janvier 2023
Cet article présente le Conseil fédéral, le gouvernement de la Suisse. Organisation Le Conseil fédéral (Bundesrat, Consiglio fédéral, Cussegl federal) est composé de sept membres (conseillers fédéraux), comme le prévoit la Constitution de 1848. La Chancellerie fédérale (Bundeskanzlei, Cancelleria federale, Chanzlia federala) soutient le Conseil fédéral et est dirigée par le chancelier de la Confédération. Les … Plus » « Le Conseil fédéral »
16 janvier 2023
La Constitution prévoit trois types de référendums au niveau fédéral (les cantons et les communes ont également des référendums). Référendum obligatoire Un référendum obligatoire (das obligatorische Referendum) est obligatoire si la Constitution le prévoit, par exemple en cas d’adhésion à des organisations internationales ou à l’Union européenne. Référendum facultatif Pour lancer un référendum facultatif (das … Plus » « Le référendum »
10 janvier 2023
Le Conseil national est la représentation du peuple dans le système parlementaire. Il a les mêmes pouvoirs que le Conseil des États. Les deux cents sièges sont répartis selon le système proportionnel. Sièges Les vingt-six cantons sont les circonscriptions électorales. Le nombre de sièges est basé sur le nombre d’habitants. Les plus petits cantons ont … Plus » « Le Conseil national »
8 janvier 2023
Le système parlementaire suisse est composé de deux chambres. Cet article présente le Conseil des États (chambres des cantons, chambre haute). L’autre chambre (basse), le Conseil National, est abordée ci-dessous. Dans cette contribution, on décrit brièvement ses origines, son rôle et sa place dans le système constitutionnel et son fonctionnement. Histoire Lorsque la nouvelle Constitution … Plus » « Le Conseil des États »
29 décembre 2022
Introduction La démocratie directe, le fédéralisme et un système politique unique sont à la base de la stabilité politique du pays. Les membres de l’exécutif (gouvernement) sont élus directement par le peuple dans les cantons et les communes. C’est unique en Europe. Le système politique de la Suisse est celui d’un État fédéral comportant trois … Plus » « Le système électoral suisse »
21 décembre 2022
La Confédération suisse (Confoederatio Helvetica) a deux créateurs : le peuple et les cantons, selon le préambule et l’article 1 de la Constitution fédérale, CF, (Bundesverfassung, Constituziun federala, Costituzione federale). Les fondateurs Le peuple et les cantons suisses (Das Schweizervolk und die Kantone, Il pievel svizzer ed ils chantuns, Il Popolo svizzero et i Cantoni, … Plus » « Le peuple suisse et sa Constitution »
