Constitution et Démocratie

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L’histoire de la démocratie directe

Le modèle suisse de démocratie directe fonctionne souvent comme un exemple. Cependant, l’évolution historique et le fonctionnement dans le contexte spécifique de ce pays sont souvent inconnus. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients, mais une chose est certaine : le système démocratique est le moins mauvais, qu’il s’agisse des systèmes présidentiels en France ou en Amérique, des systèmes parlementaires à représentation proportionnelle (Danemark) ou de district (Royaume-Uni), d’une fédération, d’Allemagne ou d’un État unitaire, les Pays-Bas.

Le système de la Confédération suisse (Confoederatio Helvetica) occupe cependant une place particulière parmi ces démocraties, et seule une bonne connaissance de l’histoire et de l’émergence de la démocratie directe met son fonctionnement dans la bonne perspective. Cette démocratie directe, c’est-à-dire la consultation populaire directe du droit (constitutionnel) ou des traités internationaux, et un (double) veto du peuple et/ou du Conseil des Etats (Ständerat) signifie la fin de la loi ou du traité. Les avantages et les inconvénients de ce système ne sont pas traités en détail, seuls les aspects historiques de sa création sont brièvement discutés. Il s’agit de démontrer qu’il s’agit d’un concept étroitement lié à la situation géographique et aux conditions naturelles, au caractère multiculturel de la population, aux puissantes dynasties qui voulaient contrôler les routes commerciales et les cols alpins au Moyen Âge et surtout au bon pragmatisme des communautés (paysannes) de montagne, qui ont surtout voulu résoudre les problèmes et éviter les difficultés dès le XIIIe siècle. Les municipalités néerlandaises ont connu des développements historiques similaires dans la gestion de l’eau, seuls les Pays-Bas sont devenus de plus en plus antidémocratiques depuis l’adhésion à l’Union européenne et la formation d’une nouvelle oligarchie de journalistes, fonctionnaires, hommes politiques et leur clientélisme.

Dans cette perspective, le 1er août 1291 a encore un son mythique et c’est même l’anniversaire officiel du pays. Trois Orte Schwytz, Uri et Unterwalden (le nom des cantons ne sera utilisé que plus tard) ont formé une alliance et l’ont confirmée par un serment, d’où le nom Eidgenossen. Ces alliances et ces serments étaient courants dans toute l’Europe. Ce qui rend cette alliance si particulière, c’est la continuité et l’expansion progressive avec d’autres Orte (Glaris et Appenzeller), et progressivement avec des villes (Berne, Lucerne, Bâle, Schaffhouse, Zurich, Freiburg, Soleure, Zoug) en 1501.

Dans l’Orte, les communautés paysannes, les décisions étaient déjà prises au XIIIe siècle par des assemblées générales de citoyens (masculins), qui à leur tour choisissaient le gouvernement et parlaient la justice. Le seigneur (Habsbourg par exemple) n’avait pas grand-chose à dire, bien que les liens formels aient été maintenus. Il s’agissait en fait d’une sorte de système communal, destiné à représenter au mieux ses propres intérêts. Les Landsgemeinde, par exemple dans l’actuel canton des Grisons, étaient également des communes indépendantes et connaissaient ce système à cette époque, probablement sous l’influence des Cités-États italiennes, qui étaient bien connues avec l’ouverture du col du Saint-Gothard en 1230. En fait, il s’agissait de démocraties (pour les hommes) citoyens au niveau local. Un concept idéologique faisait défaut, il était principalement axé sur la résolution et la gestion des conflits et les intérêts communs (entretien des routes, sécurité du bétail par exemple). Dans ces régions, les grands propriétaires fonciers étaient absents et la plupart des agriculteurs possédaient de petites entreprises.

Dans les communautés urbaines, des oligarchies aristocratiques et des structures administratives se sont développées au cours des siècles, dans lesquelles les élites (en particulier les guildes) avaient été constituées sur la base de consensus et de majorités, par exemple dans les questions religieuses vers 1530, mais les autres citoyens n’avaient aucune influence directe. Cependant, la violence militaire a été évitée et n’a été utilisée qu’en cas de nécessité, notamment parce qu’elle coûtait beaucoup d’argent aux marchands et aux commerçants (et la plupart des soldats suisses préféraient le service militaire à l’étranger, un commerce lucratif aussi pour les élites). La création de la Tagsatzung, la réunion des représentants des cantons (1417) a également signifié une institution visant le consensus entre les cantons et leurs intérêts.

C’est très largement l’image jusqu’au XVIIIe siècle, la période des Lumières et des révolutions américaine et française et l’établissement de nombreuses sociétés dans les villes. Au sein des villes, l’appel à la démocratie s’intensifie également. Le Romantisme (et les médias) renforce l’image de la démocratie directe des Landsgemeinde et des communes souveraines dans les zones de montagne. Dans toutes les zones urbaines et tous les cantons, on discute démocratie directe et après l’occupation française (1798-1813, avec l’émergence en 1803 de la Fédération suisse des 19 cantons) occupe le sujet une place importante dans les débats. Pas au niveau national, mais dans les cantons.

La démocratie directe prenait aussi de plus en plus d’importance sur le plan idéologique et, dans les villes oligarchiques traditionnelles (Zurich, Fribourg, Berne, Soleure par example), l’appel aux plébiscites directs se multipliait, notamment pour préserver la paix intérieure en période d’émeutes (1830 et 1848), d’industrialisation et de croissance rapide des villes et de conflits religieux entre cantons (Sonderbundkrieg 1847). La Constitution du 12 septembre 1848, base de l’actuelle Suisse, ne prévoyait pas de référendum national, mais cette institution existait déjà dans plusieurs cantons. De plus en plus de cantons ont suivi cet exemple, car il s’est avéré efficace (Argovie, Soleure, Grisons, Thurgovie, Zurich et même Berne en 1869). La construction de chemins de fer et les conflits d’intérêts entre les barons des chemins de fer et les propriétaires fonciers ainsi que les troubles dans les villes ont accéléré ce processus.

Il y a toujours eu des opposants au référendum avec les mêmes arguments qu’aujourd’hui : le peuple n’a pas suffisamment de perspicacité, cela sape la démocratie parlementaire représentative, l’élite sait ce qui est bon pour le pays, les  » populistes  » et des groupements d’intérêts (tous les politiciens ne sont-ils pas populistes ?) l’abusent etc.

Après d’interminables discussions au Nationalrat (parlement) et à Ständerat, les référendums et leurs conditions ont été inclus en 1874 et 1891 et, bien sûr, adoptés après un référendum. Après ces siècles de développement et de discussion, le pays ne pourrait pas et ne veut pas se passer de la démocratie directe pour des raisons qui ne sont pas abordées ici, mais les avantages les plus importants sont un contrepoids à la formation de la clientèle, l’opportunisme et l’illusion du jour du pouvoir (politique). La démocratie ne peut jamais être mise en perspective, ni au niveau local, régional ou national, mais aussi au sein de l’UE. (Source : O. Meuwly, Une histoire de la démocratie directe en Suisse, Neuchâtel, 2018).