Constitution et Démocratie

The thirteen cantons/Die dreizehn Kantone, 1520. Nationales Museum Prangins, Photo/foto: TES.

La souveraineté de la Suisse

L’histoire de la souveraineté de la Suisse réunit beaucoup de dates, de mythes et de discussions historiques et politiques.

Saint-Empire romain

Il ne peut être contesté que le territoire de la Suisse actuelle fit encore partie du Saint-Empire romain au XVe siècle et qu’au XIXe siècle, le territoire – sauf Rhäzuns (1819) et Neuchâtel (1856-1857) – fut souverain en 1815 et 1848.

La période entre le XVIe et le XVIIIe siècle (jusqu’en 1798, 1803, 1813) est moins claire. Le Saint-Empire romain s’étendit vers 1530 sur des territoires qui sont aujourd’hui répartis entre plus de dix états souverains (Hollande, Belgique, Luxembourg, Liechtenstein, Autriche, France (Lorraine, Franche-Comté, Haute-Savoie, Savoie, Alsace), Allemagne, République tchèque, Slovénie et des territoires en Croatie et en Pologne).

L’Espagne, la Hongrie, la Sicile et la Sardaigne étaient liées par une union personnelle. Entre 1438-1806, les empereurs étaient issus presque sans exception de la dynastie des Habsbourg.

L’Empire était officiellement une entité politique et juridique avec la Chambre impériale (Reichskammergericht) – sommet du pouvoir judiciaire – à Worms, Speyer et finalement jusqu’en 1806 à Wetzlar (en Allemagne), le Conseil de la cour (Hofrat) à Vienne et la Diète d’Empire (Reichsrat) mais en réalité il n’y eut pas d’entité politique et juridique, pourtant définie comme telle.

Mais trois facteurs étaient importants : premièrement le monopole de l’empereur sur l’usage de la force, important pour la Confédération suisse en 1415 (conquête de l’Argovie), en 1460 (conquête de la Thurgovie), en 1474-1477 les guerres de Bourgogne avec l’aval de l’empereur, deuxièmement les impôts et troisièmement le prestige de l’empire et de l’empereur.

A l’époque la Suisse n’existait pas encore, il y eut seulement des alliances locales au sein du Saint-Empire romain.

L’alliance de 1291

L’alliance de 1291 (Uri, Schwytz et Unterwald) est la plus connue, mais l’alliance politique la plus importante fut celle des villes impériales de Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg et Soleure.

La question académique à savoir que l’alliance de 1291 était basée sur l’alliance postérieure de ces villes (en 1351) ou réciproquement n’est pas à propos.

1513-1648

Le fait est qu’en 1513 existaient la Confédération des XIII cantons et ses territoires sujets.

De telles fédérations étaient très répandues à l’époque, comme en Alsace le Décapole (Zehnstädtebund) ou la ligue de Souabe (Schwäbischer Bund) dans le sud de l’Allemagne.

Cependant, la Confédération des XIII canton survécut et dura jusqu’en 1798, ce qui fit de la Confédération suisse une exception en Europe centrale.

Le pouvoir central du Saint-Empire romain et des nombreux royaumes (entre autres, France, Espagne, Angleterre, Pologne-Lituanie) furent les facteurs déterminants dans la constitution de l’Etat entre 1495 et 1648.

L’empire connut de nombreux dirigeants séculiers et religieux régionaux et locaux, aussi en Suisse.  Les nombreuses villes impériales et les privilèges impériaux – importants – ont contribué à faire du territoire de la Suisse ce qu’il est aujourd’hui.

Les villes impériales, telles que Bâle, Berne, Zurich, Fribourg, Lucerne, Zoug, Schaffhouse, Rapperswil, Genève, Saint-Gall, Stein am Rhein et Soleure, étaient des communautés autonomes et hautement privilégiée.

Dans cette région, il y eut de nombreuses d’autres villes impériales (Besançon, Colmar, Strasbourg, Rottweil, Mulhouse, Augsbourg, Constance) et aussi des fédérations (Décapole, ligue de Souabe, Confédération). Plus de 90% de toutes les villes impériales étaient situées dans le quart sud-ouest de l’empire.

Au sein de la Confédération suisse, les villes et leurs territoires étaient parfaitement reliés entre eux, contrairement au Décapole et à la ligue de Souabe.

De plus, la Confédération suisse avec ses cols, ses fleuves et ses liaisons nord-sud, constituait une zone de commerce, de transport de personnes et de transport militaire et donc les Grisons (la ligue de la Maison-Dieu, la ligue des Dix-Juridictions, la ligue Grise jusqu’en 1524) et les cantons d’Uri, Schwytz, Unterwald et Glaris exprimèrent également leur intérêt à coopérer avec ces villes.

Ces intérêts communs, surtout commerciaux, furent finalement plus importants que les nombreuses différences religieuses (depuis 1525), politiques et territoriales.

Les cantons d’Uri, de Schwytz d’Unterwald, de Glaris et les Grisons, par exemple, s’intéressèrent aux territoires italiens, à Berne, Fribourg et Soleure et surtout à la conquête de la Suisse occidentale (Vaud) et même plus loin.

Les moments importants furent la conquête de l’Argovie (1415), de la Thurgovie (1460), les guerres de Bourgogne (1474-1477), la guerre de Souabe (ou la guerre de Suisse, la guerre d’Engadine, la guerre du Tyrol, selon les perspectives) de 1499, l’expansion de la Confédération à 13 cantons en 1513 et la Paix de Westphalie en 1648. Cependant, ces événements n’ont pas été décisifs pour la création de la Suisse.

1798-1848

Les 13 cantons de la Confédération sont restés souverains jusqu’en 1798 et la Confédération suisse n’était pas encore une nouvelle nation européenne, bien qu’elle fût considérée comme un état par les autres pays. Les années 1798, 1815, 1848 furent décisives pour la souveraineté du droit international.

Cependant, ses racines remontent à des siècles et 1291 (fait ou mythe ?) est pour le moins une indication, un symbole de cette évolution qui a conduit à la souveraineté de la Suisse suite à un long processus.

Le fait que les choses auraient pu être différentes n’est pas primordial.  Lors d’une prochaine contribution seront traités les nombreux territoires locaux et régionaux entre 1300 et 1798, tels que les diocèses, abbayes, duchés (y compris les duchés de Souabe, des Habsbourg, de Savoie, de Kybourg, des Zähringen, les abbayes d’Einsiedeln, de Saint-Gall, de Pfäfers, de Disentis).

(Source : B. Marquardt, Die alte Eidgenossenschaft und das Heilige Römische Reich (1350-1798). Staatsbildung, Souveränität und Sonderstatus am alteuropäischen Alpenrand, Zurich 2007).