Le Tribunal fédéral fête son 150ème anniversaire

27 octobre 2025

En 2025, le Tribunal fédéral fête son 150e anniversaire. Il existait déjà une cour suprême dans l’État fédéral moderne de 1848, mais ses compétences étaient toutefois limitées.

Ce n’est qu’avec la Constitution de 1874, entrée en vigueur en 1875, que le Tribunal fédéral est devenu un tribunal permanent qui, en tant qu’autorité judiciaire suprême de la Confédération, était chargé de garantir les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyennes et citoyens ainsi que l’application uniforme du droit fédéral.

Le siège du Tribunal fédéral a été attribué à Lausanne. Il s’agit d’un compromis: Berne est la capitale germanophone, Lausanne la capitale juridique francophone du pays. La Cour suprême siège dans le bâtiment néoclassique, construit en 1922, du parc Mon-Repos.

Le Tribunal fédéral connaît des recours déposés contre les décisions des cours suprêmes cantonales, du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, du Tribunal administratif fédéral à Lucerne et du Tribunal fédéral des brevets à Saint-Gall. Le Tribunal fédéral statue également sur des griefs de violation des droits fondamentaux, tels qu’on les trouve dans la Constitution fédérale ou la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Tribunal fédéral est tenu d’appliquer les lois fédérales adoptées par le Parlement; il ne peut qu’en constater l’incompatibilité avec la Constitution.

(Source et plus d’informations: Tribunal fédéral )

Le Parc de Mon-Repos