Marignan, Credit Suisse, F-35, négociations douanières et l’Accord bilatéral III
9 septembre 2026
La bataille de Marignan, les 13 et 14 septembre 1515, sonna le glas de l’expansion italienne des cantons de la Confédération suisse. Le vainqueur fut le royaume de France dirigé par François Ier (1494-1547). Après plusieurs victoires sur les Habsbourg, qui aboutirent à la paix de Bâle (1499), et des victoires sur le duc de Bourgogne (1474-1477), la Confédération était pourtant devenue la grande puissance militaire de l’Europe.
Marignan
Dès le début du XVème siècle, les cantons commencèrent à conquérir, avec plus ou moins de succès, des territoires appartenant au duc de Milan. Après 1477, les conquêtes se poursuivirent dans le nord de l’Italie (Tessin, Bormia, Valteline, Chiavenna et même, en 1512, le duché de Milan). La défaite de Marignan marqua donc un glaçant retour à la réalité pour la Confédération. Hormis la conquête du Pays de Vaud sur la Savoie en 1536 par Berne, il n’y eut plus d’aventures à l’étranger après 1515. Ils avaient appris leur leçon militaire. Face à la guerre moderne, la Confédération manquait singulièrement d’unité politique.
Le roi de France respectait toutefois la Confédération non seulement en raison de son rôle contre les Habsbourg et les Bourguignons, mais il avait également besoin de cette confédération de cantons souverains comme tampon contre les Habsbourg. La Paix perpétuelle de 1516 et 1521 dura jusqu’à l’invasion napoléonienne de 1798. Les diplomates et les représentants des cantons étaient des négociateurs redoutables et respectés.
La paix de Westphalie de 1648 confirma ensuite le statut neutre et l’indépendance politique de la Confédération. Fruit de longues négociations, au cours desquelles les diplomates et représentants suisses négocièrent chaque virgule et chaque point, l’accord fut acquis laborieusement. Car, dans les traités internationaux, le diable se cache souvent dans les détails.
Credit Suisse
L’aventure internationale du Credit Suisse s’est soldée par un échec. A cela plusieurs causes. Mais le fond du problème est que cette banque suisse, pourtant solide, a succombé à une soif d’expansion et à une arrogance excessive dans un monde bancaire régi par une morale bien à elle. Les structures de gouvernance de la banque et ses actionnaires vivaient encore dans un univers de la Confédération d’avant Marignan.
En termes d’expérience, de mentalité et de cadre juridique, ils n’étaient pas préparés au modèle bancaire anglo-saxon des années postérieures à 1990. C’est là la cause principale de la chute de cette banque, sans compter la responsabilité (pénale) des dirigeants et l’incapacité des actionnaires à dire « non » à des primes absurdes et à des projets mégalomanes.
F-35
L’histoire se répète avec l’acquisition nécessaire d’avions de combat modernes, en l’occurrence le F-35. Le Conseil fédéral ne semble pas être l’instance appropriée pour mener, dans ce monde hautement concurrentiel, les négociations contractuelles avec l’étranger dans les moindres détails. La situation est probablement encore plus grave : il se pourrait même qu’aucune analyse sérieuse du contrat n’ait été effectuée au plus haut niveau. Il n’y a aucune excuse à cela, si ce n’est le constat que le Conseil fédéral, les responsables des ministères et surtout les membres du parlement ne sont pas à la hauteur de cette tâche. Le Parlement a lui aussi échoué.
Droits de douane
Il en va de même pour les négociations avec le gouvernement Trump concernant les droits de douane. Il est un fait qu’au printemps 2025, un accord a été trouvé sur un taux de 10 %. Il ne restait plus qu’à attendre l’approbation du Conseil fédéral. Or, celle-ci s’est tant fait attendre que le président américain, imprévisible et impulsif, a fait grimper ce taux à 39 %. Là encore, le Conseil fédéral a échoué. Quel a d’ailleurs été le rôle, par exemple, du ministre de la Justice, qui n’aura sans doute pas été ravi de ce bon résultat de négociation ? L’UE appliquait en effet un droit de douane bien plus élevé, ce qui ne convenait pas à ce partisan de l’adhésion à l’UE.
L’Accord bilatéral III
Qu’est-ce que cela révèle sur le traité envisagé avec l’UE ? L’Accord bilatéral III est, en fait et en droit, un euphémisme désignant une adhésion (pour l’instant) limitée à une organisation internationale. Il s’agit d’un transfert de souveraineté considérable en faveur de l’UE, et ce n’est que la première étape du processus d’adhésion envisagé.
Combien de pages de ce traité le ministre de la Justice aura-t-il réellement lues ? Est-il d’ailleurs compétent et suffisamment intéressé pour en examiner le contenu dans ses moindres détails et en évaluer toutes les conséquences ? L’activisme et un statut politique européen, plutôt que l’esprit d’État au service du pays, semblent en effet être son leitmotiv principal.
En tout cas, lors d’occasions précédentes, il n’en a pas fait preuve, l’activisme ayant alors joué un rôle prépondérant. Cela vaut également pour d’autres membres du Conseil fédéral. Une de ses membres a d’ailleurs répondu, lorsqu’on lui a demandé lors d’une interview s’il était souhaitable d’adhérer à l’UE : « Pourquoi pas ? ». Et, cette membre est censée lire et analyser près de 2 000 pages pour en évaluer les conséquences constitutionnelles et juridiques ?
Le fait qu’une majorité de membres du Conseil fédéral ignore la constitution fédérale et la majorité des États va également dans ce sens. Les vœux pieux, les espoirs et les attentes concernant les relations avec l’UE prédominent, et non les détails de ce traité ni la pratique européenne du « pacta non sunt servanda » et des juges européens qui interprètent le droit de manière très large. Là encore, le diable se cache dans les détails.
Conclusion
Ce qui précède s’applique également aux hauts fonctionnaires des ministères et aux membres du parlement. Les leçons tirées des affaires Credit Suisse, du F-35 et des récentes négociations douanières avec les États-Unis n’ont pas été retenues.
D’un côté, l’activisme et de l’autre, un manque de compréhension, de connaissances et d’expérience sur les plans politique, juridique et administratif en matière de négociations internationales complexes. Dans les deux cas, il semble que cet accord majeur conclu avec une organisation internationale n’ait pas été étudié avec toute la rigueur nécessaire.
Le modèle suisse, vieux de plusieurs siècles et couronné de succès, au cœur de l’Europe, est en jeu, non seulement au détriment de la Suisse, mais aussi au détriment de l’UE, qui perdra ainsi un pilier de sa sécurité. En effet, ce n’est pas la Suisse qui pose le problème sur les plans politique, éducatif, scientifique, démocratique, économique, monétaire et social, mais bien cette UE-là !