Constitution et Démocratie

Bern, Bundeshaus. Photo/Foto: TES.

Le système politique suisse

Le système politique suisse est encore considéré comme un cas particulier dans les démocraties modernes. L’origine de ce phénomène réside dans une multitude de langues, de cantons relativement indépendants, de structures sociales et de développements historiques. Ces circonstances ont conduit à l’émergence d’un système politique unique caractérisé par un fédéralisme de grande envergure, une démocratie directe forte, la recherche du compromis et la participation des citoyens et des éléments très développés de partage horizontal et vertical du pouvoir.

Dans aucun autre pays au monde, les citoyens et les cantons n’ont une influence aussi grande et directe sur le niveau de décision politique de la Confédération qu’en Suisse. En Suisse, il n’existe pas de système présidentiel, comme en Amérique ou en France, ni de simple système de représentation proportionnelle parlementaire, comme aux Pays-Bas. Le système politique fédéral est essentiellement structuré comme suit. Le Conseil national  (200 membres) ou Chambre basse est composé de citoyens suisses âgés de 18 ans et plus ; le Conseil des Etats (46 membres) ou Chambre haute représente les 26 (demi) cantons et est élu par les mêmes citoyens par canton. Ensemble, ils forment l’Assemblée fédérale. Ce dernier élit pour une période de 4 ans l’exécutif, le gouvernement, parmi un certain nombre de partis au parlement, dans lesquels la langue, le canton, la préférence politique et aujourd’hui le genre jouent un rôle. Depuis 1848, le gouvernement se compose de 7 personnes (et donc seulement 7 départements), dont l’un est président de la fédération pour une période d’un an. Le Chancelier fédéral est aussi élu par l´Assemblée.

La particularité de ce système est que le gouvernement est élu et nommé pour quatre ans sur la base d’une approbation parlementaire aussi large que possible. Le consensus commence ici, le gouvernement agit toujours comme une unité politique (même si un membre n’est pas d’accord) et en fait les gagnants et les perdants des élections sont représentés (proportionnellement). Il y a tout autant de discussions, de discussions et de consultations jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur une position à présenter au Parlement. Les 26 (demi) cantons ont le même droit de vote au Conseil des Etats. La majorité absolue est requise au Conseil des Etats et au Conseil national. Les deux doivent s’entendre sur une loi.

En tant que l’une des premières démocraties républicaines (masculines) en Europe et premier État fédéral moderne, le pays a déjà joué un rôle de pionnier au XIXe siècle, bien que la participation des femmes ait été introduite tardivement (mais plus tôt au niveau cantonal). Elle dispose d’un système extraordinaire de démocratie directe, qui n’est ni purement parlementaire, ni purement présidentiel. Le contrôle direct des citoyens, ce qu’on appelle la démocratie directe, joue un rôle important. Au cours de la mondialisation et de l’européanisation, l’importance de l’État-nation a diminué avec le transfert des pouvoirs. Les citoyens et les autorités locales ont donc moins de possibilités d’exercer une influence, la légitimité diminue et la proportion d’électeurs insatisfaits, politiquement désillusionnés et protestataires augmente. La démocratie directe ne donne pas toujours les résultats escomptés, mais le système n’échoue jamais. L’établissement respecte la démocratie, l’État de droit et les décisions des citoyens, il y a relativement peu de corruption et l’économie est innovante, compétitive et internationale. Le système suisse n’est pas parfait, mais le pays respecte ses citoyens et l’Etat de droit. Les Suisses ne sont peut-être pas « le peuple le plus heureux du monde » (Jean-Jacques Rousseau, 1762 ou les Nations Unies, 2015), mais le système et les institutions fonctionnent plutôt bien. (Source : A. Vatter, Das politische System der Schweiz, Baden-Baden, 2016).