Commission centrale de la navigation du Rhin et Bâle
12 août 2021
Avant même que la Commission Centrale soit constituée formellement en 1815, deux éléments essentiels la caractérisant ont été institués dans la période antérieure, dont elle a directement hérités : Le Traité de l’octroi du Rhin du 15 octobre 1804 conclu entre l’Empire français et le Saint Empire Romain Germanique, en exécution du Rescrit général de … Plus » « Commission centrale de la navigation du Rhin et Bâle »